République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 16.12.2011
Objet clos le 26.01.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
IUE 1289-A
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26 janvier 2012 -
17h
IUE-1289-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Sylvia Nissim : Comment se fait-il que le service des impôts ne soit pas informé de la procédure à suivre pour légaliser les mamans de jour qui souhaitent ou doivent devenir indépendantes ? Que doivent-elles faire et à qui peuvent-elles s'adresser pour obtenir des informations ?